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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DEFINITIONS

« Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les besoins de cette définition, une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Législation Applicable à la Protection des Données » signifie toute réglementation relative à la protection des données pouvant s’appliquer dans le contexte du Traitement de Données Personnelles opéré et notamment :

  • le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) modifié

  • La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée

« Responsable du Traitement » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles

« Sous-traitant » signifie une entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » signifie toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou à des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Violation de Données » signifie tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de données personnelles.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR LE SNALC VIA SON SITE INTERNET ?

La navigation sur le site internet snalc-nancymetz.fr entraîne la collecte de Données Personnelles relatives à la navigation à savoir web horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers.

QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE ?
Assurer la sécurité du site snalc-nancymetz.fr.
QUELLE EST LA BASE LEGALE DES TRAITEMENTS EFFECTUES ?

Le Traitement de Données Personnelles communiquées via le site internet snalc-nancymetz.fr s’appuie sur les bases légales suivantes :

  • l’intérêt légitime du SNALC afin d’assurer la sécurité du site snalc-nancymetz.fr
PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES CONSERVEES ?
Données de connexion : vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale d’1 an à compter de la dernière connexion.
DANS QUEL(S) PAYS SONT TRAITEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

Le site snalc-nancymetz.fr est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Si vos Données Personnelles venaient à être transférées hors de l’Union Européenne, vous en seriez précisément informé, et des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles seraient prises pour encadrer ces transferts notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

QUI A ACCES A MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos Données Personnelles sont principalement des salariés et cadres habilités du SNALC basés en France et soumis à une obligation de confidentialité.

Vos Données Personnelles ont vocation à être utilisées en interne au sein du SNALC. Tout salarié du SNALC qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

Dans certains cas, le SNALC peut être amenée à faire appel à des fournisseurs et des partenaires externes avec lesquels le SNALC peut partager des Données Personnelles pour des finalités spécifiques qui vous sont indiquées au moment de la collecte de vos Données Personnelles.

Le SNALC accorde une vigilance particulière au choix de ses sous-traitants.

Le SNALC met en œuvre les moyens nécessaires afin de s’assurer que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Responsable de Traitement est le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) – 4 rue de Trévise – BP 629 – 75421 PARIS Cedex 09 – SIRET : 784 312 282 00022.

COMMENT SONT PROTEGEES MES DONNES PERSONNELLES ?

Le SNALC met en œuvre toutes les mesures raisonnables en vertu des principes du respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de la protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») aux fins de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le Traitement des Données Personnelles.

Le SNALC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. A cet effet, le SNALC a notamment élaboré une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information, une charte informatique ainsi que des dispositions et procédures internes en matière de Traitement des Données Personnelles.

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la Législation Applicable à la Protection des Données, vous disposez de droits sur les Données Personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.

Vous êtes autorisés à accéder à toutes vos Données Personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation, à vous opposer de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage). Vous disposez également du droit dans certains cas à la portabilité des Données Personnelles que vous avez fournies.

Les demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données du SNALC : dpo@snalc.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) ou toute autorité de protection des données à caractère personnel concernée.

COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU SNALC ?

Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires au sujet des traitements mis en œuvre, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du SNALC à l’adresse suivante : dpo@snalc.fr.

MISES A JOUR

Les présentes dispositions peuvent être mise à jour à tout moment, le SNALC vous invite à les consulter régulièrement.