Les services des Ressources Humaines du Rectorat nous ont appris le jeudi 6 mars 2025 une terrible nouvelle : celle de la disparation de l’IDA ou Indemnité de Difficultés Administratives. Instituée en 1946 au profit des personnels civils de l’Etat affectés dans les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et donc aussi des personnels de l’EN, cette indemnité devait à l’origine pallier les difficultés éprouvées par les fonctionnaires chargés d’y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d’occupation allemande. Le défi linguistique était alors considérable. L’attribution de l’IDA devait cependant cesser à partir du 1er septembre 1949, mais sa suppression a été régulièrement différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant à l’année 1958. Et c’est donc plein de reconnaissance que les agents publics en poste en Alsace et en Moselle ont continué, durant toutes ces années, à percevoir 1.83 euros, 2.29 euros ou 3.05 euros brut de plus que leurs collègues du reste de la France.
Estimant que l’IDA n’a dorénavant plus de « fondement juridique », puisque la « fusion des règlementations applicables dans les différents départements » du pays est achevée depuis bien longtemps, l’administration, a donc – unilatéralement – décidé de mettre fin à son versement et de nous en informer après coup, une fois la mesure effective. En matière de dialogue social, on a connu mieux.
Concrètement, la question de la suppression de l’IDA s’était posée au moment de la mise en place du RIFSEEP (= Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les cadres des trois fonctions publiques, à partir de 2014. Certains ministères avaient alors procédé à sa suppression. Mais étant donné son caractère modique, le régime d’indemnités alors mis en place avait permis d’intégrer le montant de l’IDA dans la part relative à l’indemnité de fonction et de sujétions et les personnels de l’Education Nationale non éligibles au RIFSEPPE, dont les enseignants, avaient quant à eux continué de percevoir l’IDA. Son montant, jamais réévalué, était devenu symbolique avec le temps et il nous faut bien reconnaître que le maintien de l’IDA pour certains personnels affectés en Alsace et en Moselle constituait davantage une survivance d’un autre temps, un particularisme local, qu’un élément « non négligeable » de leur rémunération, comme le peuvent être d’autres indemnités ou les heures supplémentaires.
Alors certes, la fin du versement de l’IDA ne mérite pas des funérailles nationales et encore moins une levée de boucliers, la non-reconduction de la GIPA actée fin 2025 étant une mesure infiniment plus brutale. Et le SNALC a le sens des priorités. Mais outre que cette mesure témoigne d’une ladrerie et d’une mesquinerie exceptionnelles de la part de l’Etat, elle est symptomatique d’une politique budgétaire à courte vue car indéniablement elle n’aura aucun impact sur la situation macroéconomique du pays.
D’une façon générale, l’entêtement des gouvernements successifs à ne pas revaloriser de façon conséquente les personnels de l’éducation obère le recrutement futur de professeurs motivés et compétents. Il obère également l’avenir du pays dans son ensemble, dès lors que les enseignants sont chargés de transmettre le savoir et former les citoyens de demain. Or quel avenir souhaitons-nous pour nos enfants ? Manifestement, c’est Bercy qui détient les clés de la Rue de Grenelle et les considérations budgétaires l’emportent sur le réel. Mais ne baissons pas les bras, continuons d’exiger avec le SNALC une politique salariale en notre faveur et donc une vraie revalorisation de nos salaires. Ne transigeons pas sur l’essentiel.
Dominique Manns, Secrétaire académique.
